Immatriculation du véhicule

Service carte grise

SG Motos propose un service de carte grise à tous ses clients. Cette prestation concerne aussi les véhicules achetés ailleurs. L’équipe effectue l’enregistrement de votre véhicule auprès des autorités compétentes. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en préfecture. Ce service est accessible pour tous les deux-roues, quelle que soit la marque ou le modèle. Il s’agit d’un gain de temps considérable, notamment après l’achat d’un véhicule d’occasion. La démarche peut être effectuée sur simple présentation des documents nécessaires.

Documents pour les immatriculations

Véhicule neuf

Documents obligatoires

Pour un véhicule neuf acheté chez SG MOTOS vous devez fournir :
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Mandat d'immatriculation signé au nom de SG MOTOS
  • Demande d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13749 – “3 en 1”)
  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur

Véhicule d’occasion

Documents obligatoires

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Carte grise du véhicule, barrée, datée et signée (mention “vendu le …”)
  • Certificat de cession (Cerfa n°15776) signé par vendeur et acheteur
  • Certificat de situation administrative (non gage)
  • Formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
  • Mandat signé au nom de SG MOTOS
  • Preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (datant de moins de 6 mois)

Pour un mineur en plus des documents ci-dessus :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Pièce d’identité en cours de validité du Parent / Tuteur légal
  • Attestation d'hébergement (des parents pour les personnes mineurs)

Si le véhicule vient de l’étranger, documents additionnels :

  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur
  • Certificat de dédouanement / quitus fiscal
  • Document de dé-immatriculation du pays d’origine (si applicable)